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Mentions légales et conditions d’utilisation

1. Propriétaire du site Web

Ce site Web est la propriété de l’entité suivante, qui l’exploite :

Dénomination sociale : Kaptiva Sports Inc.
Siège social : province de Québec, Canada
Courriel : info@rmfsoccercampscanada.com
Site Web : rmfsoccercampscanada.com

Dans les présentes conditions d’utilisation, « Kaptiva Sports », « nous » ou « notre » désigne Kaptiva Sports Inc.

2. Objet du site Web

Ce site Web a pour objet de fournir de l’information sur les camps de soccer, les programmes d’entraînement, les voyages, les événements, les inscriptions et les services connexes exploités par Kaptiva Sports Inc. partout au Canada.

L’accès à ce site Web et son utilisation sont assujettis aux présentes conditions d’utilisation.

En accédant à ce site Web ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation et y souscrire.

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les présentes conditions d’utilisation, il ne doit pas accéder à ce site Web ni l’utiliser.

3. Modifications

Kaptiva Sports se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de retirer tout contenu, service, fonctionnalité ou disposition des présentes conditions d’utilisation en tout temps et sans préavis.

Les utilisateurs sont invités à consulter périodiquement les présentes conditions d’utilisation.

4. Obligations de l’utilisateur

Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser ce site Web qu’à des fins licites et conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Les utilisateurs ne doivent pas :

utiliser le site Web d’une manière susceptible de l’endommager, de le rendre inopérant, de le surcharger ou d’en altérer le fonctionnement;
tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou à des données;
téléverser des logiciels malveillants ou des contenus nuisibles;
utiliser le site Web à des fins frauduleuses ou illicites;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au droit à la vie privée de tiers.

Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude des renseignements transmis par l’intermédiaire du site Web.

5. Mineurs

Certains services offerts par l’intermédiaire de ce site Web s’adressent à des mineurs qui participent à des camps de soccer ou à des activités connexes.

Les inscriptions de mineurs doivent être effectuées par un parent ou un tuteur légal.

En inscrivant un mineur, le parent ou le tuteur légal confirme avoir l’autorité légale pour le faire.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site Web, y compris notamment :

les textes,
les éléments graphiques,
les logos,
les marques de commerce,
les vidéos,
les photographies,
les conceptions,
les logiciels,
et les autres éléments,

appartient à Kaptiva Sports Inc. ou à ses propriétaires respectifs, ou lui est concédé sous licence, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucun contenu de ce site Web ne peut être copié, reproduit, distribué, modifié, republié, transmis ou autrement utilisé sans l’autorisation écrite préalable de Kaptiva Sports Inc.

Les noms, logos, marques de commerce et autres éléments de propriété intellectuelle de la Fondation Real Madrid demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont utilisés sous licence ou avec autorisation, le cas échéant.

7. Exclusions de garantie

Ce site Web et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ».

Bien que Kaptiva Sports déploie des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude de l’information publiée sur ce site Web, nous ne garantissons pas que :

le site Web sera toujours disponible,
le contenu sera exempt d’erreurs,
ou que le site Web sera exempt d’interruptions, de virus ou d’autres éléments nuisibles.

L’information figurant sur le site Web peut être mise à jour ou modifiée sans préavis.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Kaptiva Sports Inc. ne saurait être tenue responsable :

des dommages indirects,
accessoires,
consécutifs,
spéciaux
ou punitifs

découlant de l’utilisation de ce site Web ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion.

9. Liens vers des sites de tiers

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers.

Kaptiva Sports n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou les pratiques des sites Web de tiers et n’en est pas responsable.

L’accès aux sites Web de tiers se fait aux risques de l’utilisateur.

10. Vie privée

Kaptiva Sports Inc. s’engage à protéger les renseignements personnels conformément aux lois canadiennes applicables en matière de vie privée, y compris la législation québécoise applicable.

Pour savoir comment les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, conservés et communiqués, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

11. Témoins

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Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre politique relative aux témoins.

12. Médias sociaux

Kaptiva Sports Inc. peut tenir des comptes officiels dans les médias sociaux.

Les utilisateurs qui interagissent avec Kaptiva Sports sur les plateformes de médias sociaux doivent également respecter les règles et politiques applicables de ces plateformes.

Kaptiva Sports se réserve le droit de retirer de ses canaux de médias sociaux tout contenu inapproprié, illicite, abusif, diffamatoire, discriminatoire ou offensant.

13. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Tout litige découlant de l’utilisation de ce site Web sera soumis aux tribunaux situés dans la province de Québec.

14. Langue

The parties acknowledge having requested that these Terms of Use and related documents be drafted in the English language.

Les parties reconnaissent avoir exigé que cette convention et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.

15. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, les utilisateurs peuvent communiquer avec :

Kaptiva Sports Inc.
Courriel : info@rmfsoccercampscanada.com