Renseignements sur le site Web

Accord de participation

Camps de soccer de la Fondation Real Madrid Canada

Le présent Accord de Participation (« Accord ») est conclu entre Kaptiva Sports Inc., société constituée conformément aux lois de la province de Québec, Canada (« Kaptiva Sports », « nous », « notre » ou « nos »), et le parent, le tuteur légal ou le participant identifié dans le formulaire d’inscription (« Participant »).

En vous inscrivant à un camp de soccer de la Fondation Real Madrid exploité par Kaptiva Sports Inc. au Canada (le « Camp »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes du présent Accord.

1. Inscription et paiement

Un formulaire d’inscription dûment complété ainsi que le paiement des frais d’inscription applicables sont requis afin de réserver une place au Camp.

Tous les frais sont indiqués en dollars canadiens (CAD).

Sauf disposition expresse contraire des présentes, les participants sont responsables de toutes les dépenses personnelles liées à leur participation au Camp.

2. Politique d’annulation et de remboursement

Les demandes d’annulation doivent être soumises par écrit par courrier électronique à : info@rmfsoccercampscanada.com.

Les remboursements seront appliqués comme suit :

Plus de soixante (60) jours avant la date de début du Camp :
Remboursement de toutes les sommes versées, déduction faite de frais administratifs de 100 CAD.
Entre soixante (60) et trente (30) jours avant la date de début du Camp :
Remboursement de cinquante pour cent (50 %) du montant total payé.
Moins de trente (30) jours avant la date de début du Camp :
Aucun remboursement ne sera accordé.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas :

d’absence au Camp,
de retrait volontaire,
d’exclusion du Camp,
ou de portions non utilisées du Camp.

3. Modifications du camp et force majeure

Kaptiva Sports se réserve le droit de modifier les horaires, installations, membres du personnel d’encadrement, activités ou lieux en raison des conditions météorologiques, de la fumée causée par des feux de forêt, de la disponibilité des installations, de préoccupations liées à la sécurité, de restrictions gouvernementales, d’événements de santé publique, de perturbations de voyage ou de toute autre circonstance raisonnablement indépendante de sa volonté.

Les lieux du Camp peuvent être modifiés dans un rayon géographique raisonnable lorsque cela est nécessaire.

Si un Camp doit être annulé avant son commencement, la responsabilité de Kaptiva Sports sera limitée au remboursement des sommes effectivement payées pour le Camp annulé.

Kaptiva Sports ne pourra être tenue responsable des dépenses ou dommages indirects, accessoires, liés au voyage, à l’hébergement ou consécutifs.

4. Déclaration de santé

Le parent ou tuteur légal reconnaît que le Participant est physiquement apte à participer aux activités liées au soccer.

Le parent ou tuteur légal accepte de divulguer toute condition médicale, allergie, blessure, restriction alimentaire, nécessité médicamenteuse, besoin d’accessibilité ou toute autre information de santé pertinente pouvant affecter la participation sécuritaire du Participant aux activités du Camp.

5. Acceptation des risques

La participation aux activités de soccer comporte des risques inhérents, incluant notamment :

les contacts physiques,
les chutes,
les collisions,
les risques liés aux conditions météorologiques,
les maladies liées à la chaleur,
les commotions cérébrales,
ainsi que tout autre risque associé à la pratique sportive.

Le Participant et le parent ou tuteur légal acceptent volontairement tous les risques associés à la participation aux activités du Camp.

6. Décharge de responsabilité

Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, le Participant et le parent ou tuteur légal libèrent et dégagent de toute responsabilité Kaptiva Sports Inc., ses administrateurs, dirigeants, employés, entraîneurs, contractants, partenaires d’installations, concédants de licence et représentants pour toute réclamation découlant d’une négligence ordinaire liée à la participation aux activités du Camp.

Aucune disposition du présent Accord ne doit être interprétée comme excluant une responsabilité dont l’exclusion est interdite par la loi applicable.

7. Politique relative aux commotions cérébrales et blessures

Le Participant peut être retiré des activités si le personnel du Camp soupçonne raisonnablement une commotion cérébrale ou toute autre blessure.

Le retour à la participation peut nécessiter une autorisation médicale écrite.

Kaptiva Sports se réserve le droit de prioriser la sécurité des participants dans toute décision de retour au jeu.

8. Code de conduite

Les participants sont tenus d’adopter un comportement respectueux et sécuritaire en tout temps.

Kaptiva Sports se réserve le droit d’exclure tout participant dont la conduite :

met en danger sa propre sécurité ou celle d’autrui,
viole les règles du Camp,
implique violence, harcèlement, intimidation, substances illégales, alcool, vapotage, tabagisme ou armes,
ou perturbe de manière importante le fonctionnement du Camp.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’exclusion.

9. Politique relative aux médicaments

Tout médicament sur ordonnance doit être déclaré au personnel du Camp avant la participation.

Les médicaments doivent demeurer dans leur contenant original étiqueté.

Kaptiva Sports se réserve le droit d’interdire la possession de substances non autorisées ou d’objets jugés dangereux.

10. Autorisation médicale d’urgence

Le parent ou tuteur légal autorise Kaptiva Sports à obtenir des soins médicaux d’urgence pour le Participant lorsque cela est jugé raisonnablement nécessaire.

Le parent ou tuteur légal accepte la responsabilité des frais médicaux non couverts par le régime provincial de santé ou une assurance privée.

11. Autorisation de transport

Le parent ou tuteur légal autorise le Participant à utiliser les moyens de transport liés au Camp, y compris les autobus ou fourgonnettes exploités par des fournisseurs de transport approuvés.

12. Autorisation d’utilisation d’image

Le parent ou tuteur légal accorde à Kaptiva Sports Inc., à la Fondation Real Madrid et à leurs partenaires promotionnels autorisés la permission de photographier et d’enregistrer le Participant durant les activités du Camp.

Ces images ou enregistrements pourront être utilisés à des fins :

de matériel promotionnel,
de sites web,
de réseaux sociaux,
de publicité numérique,
de documents imprimés,
et de toute autre activité marketing légale liée au Camp.

Aucune compensation ne sera due pour cette utilisation.

Le consentement peut être retiré pour l’avenir par avis écrit, sous réserve des contenus déjà produits ou publiés.

13. Confidentialité

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Camp seront traités conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, y compris la législation applicable du Québec en matière de confidentialité.

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, le stockage et la divulgation des renseignements personnels.

14. Loi applicable

Le présent Accord est régi par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales applicables du Canada.

Tout litige découlant du présent Accord sera soumis aux tribunaux situés dans la province de Québec.

15. Signatures électroniques

Les signatures électroniques et l’acceptation en ligne du présent Accord seront réputées juridiquement contraignantes.

16. Langue

Les parties reconnaissent avoir demandé que le présent Accord ainsi que tous les documents connexes soient rédigés en langue anglaise.

Les parties reconnaissent avoir exigé que cette convention et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.